Mentions légales
Société INFORMATAIX
Capital de 10000 €
RCS d'Aix-en-Provence :
N°Siren 507779726 – APE 6202A
Siège social :
1175 Montée d'Avignon
13090 Aix-en-Provence
Conditions générales de vente
Préambule
Le site Informataix.fr ainsi que le magasin « Informat’Aix » situé au
2 Boulevard Aristide Briand à Aix-en-Provence au capital de 37000 €,
immatriculée au RCS de Aix-en-Provence sous le n° 477512040 – APE
721Z.
Le site Informataix.fr ainsi que le magasin « Informat’Aix » proposent à la
vente aux consommateurs différents produits dont les conditions
notamment de commande, de paiement, de livraison et de garantie sont prévues
ci-après.
L’acheteur peut consulter les présentes conditions générales
de vente simplement, librement et à tout moment, en cliquant sur
la rubrique « Conditions de vente ».Il en prend également
connaissance lors des différentes étapes de sa commande en
cliquant sur les rubriques listées en haut de la page d’accueil
du site, ou en les demandant au magasin.
Toute commande ou achat de produit passés auprès de la société Informat’Aix
par l’intermédiaire du site Internet ou au magasin « Informat’Aix » implique
l’acceptation par l’acheteur de ces conditions générales
de vente dans leur totalité, sans restriction ni réserves.
Informations sur les produits
Conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation,
la société Informat’Aix présente sur son site
et dans son magasin les produits à vendre avec leurs caractéristiques
essentielles. Avant de passer commande, et en cas de doute, sollicitez
les conseils à l’adresse suivante : icontact@informataix.fr
Les photographies et graphismes associés aux produits présentés
par Informat’Aix le sont à titre de simple illustration. Ils
n’ont aucune valeur contractuelle et ne peuvent en aucun cas engager
la responsabilité de Informat’Aix.
Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique
responsabilité de l’acheteur. L’impossibilité d’utiliser
le produit acheté pour quelque cause que ce soit, notamment pour
incompatibilité avec le matériel déjà possédé par
l’acheteur, ne peut en aucun cas donner lieu à un dédommagement
ou à l’annulation de l’achat auprès de Informat’Aix.
Nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
D’éventuels décalages de disponibilité par rapport
aux délais indiqués sur notre site ou en magasin peuvent
se produire.
En cas de disponibilité différente de celle spécifiée
lors de la commande, l’acheteur est informé du changement
de disponibilité dans les 24 heures et peut, s’il le souhaite,
annuler sa commande sans pénalité. Toute annulation de commande
devra faire l’objet d’une confirmation écrite par courrier
recommandé avec accusé réception expédiée à l’adresse
de Informat’Aix.
Commande
L’acheteur peut passer commande auprès de Informat’Aix directement
sur le site de Informat’Aix en remplissant un bon de commande en ligne,
ou directement au magasin « Informat’Aix ». Le paiement peut
alors se faire soit en ligne par carte bancaire (transaction sécurisée),
soit par chèque adressé par courrier en précisant au dos
du chèque le numéro de commande.La commande effectuée par
l'acheteur au magasin « Informat’Aix » ne devient ferme et
définitive que si elle est assortie du versement d'un acompte dont le
montant est au moins égal à 30% du prix TTC de la marchandise
commandée. En cas d'annulation de la commande de la part de l'acheteur,
les acomptes qu'il a versés restent acquis. En cas de force majeure,
Informat’Aix aura la faculté d'annuler tout ou partie d'une commande.
Dans ce cas, l'acheteur obtiendra le remboursement (sous forme d'un avoir) de
la ou des pièces ou prestations commandées, faisant l'objet de
cette annulation.
Après avoir passé sa commande en ligne, l’acheteur recevra
de la société Informat’Aix un courrier électronique
de confirmation de l’enregistrement de sa commande, avec un numéro
de commande attribué à la transaction.
Paiement
Les achats effectués sur le site Informat’Aix, ou au magasin « Informat’Aix » sont
payables par chèque – tiré sur une agence dont le siége
est situé en France – ou carte bancaire (Carte Bleue, Visa ou Eurocard
/ Mastercard).
Aucun produit ne pourra être expédié à un acheteur
si celui-ci n’a pas réglé 100% du prix de vente T.T.C de
sa commande ainsi que les frais de livraison afférents.
En cas de règlement par carte bancaire, Informat’Aix se réserve
le droit de mener toute investigation qui lui semblera légitime dans
le cadre d’une première transaction. Informat’Aix pourra
notamment être amenée à demander à l’acheteur
un justificatif de domicile pour toute première commande. Tout achat
réglé par carte bancaire, qui sera retourné par l’acheteur
(pour tout motif prévu dans les conditions générales de
vente), sera remboursé sous forme d’avoir ou l’acheteur pourra
bénéficier d’un remboursement déduction faite de
5% de la valeur d’achat.Informat’Aix délivre à l'acheteur
une facture mentionnant la quantité et le prix net ventilé des
différents produits vendus et prestations fournies, ainsi que les remises éventuellement
consenties et le cas échéant, les frais de transport. Les marchandises
sont payables comptant au jour de leur enlèvement ou de leur livraison,
le solde du prix étant égal au montant initial de la commande,
minoré de l'acompte versé tel qu'il figure sur le bon de commande.En
cas de retard de paiement, Informat’Aix pourra suspendre toutes les commandes
ou prestations en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action,
judiciaire ou non. Toute somme non payée à la date convenue entraîne
l'application de pénalités d'un montant égal à une
fois et demi le taux de l'intérêt légal et oblige en outre
l'acheteur défaillant à verser à Informat’Aix, au
titre de clause pénale, pour chaque période de 30 jours, une somme
de 15 euros, si la valeur de la commande initiale est inférieure ou égale à 150
euros hors taxe, dix pour cent (10%) du prix de vente hors taxes dans les
autres cas. Ces pénalités seront exigibles sans qu'un rappel soit
nécessaire,
sur simple demande de Informat’Aix . En cas de défaut de paiement,
8 jours ouvrables après une mise en demeure restée infructueuse,
la vente sera résiliée de plein droit. Informat’Aix pourra
demander, en référé, la restitution des produits, sans
préjudice de tous autres dommages et intérêts En outre,
en pareille hypothèse, l'acheteur supportera tous les frais occasionnés
par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires
d'officiers ministériels et les honoraires éventuels d'avocats.
Livraison
Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et sont
facturés en supplément du prix de vente des produits. Les frais
de livraison sont variables fonction du poids des colis à livrer, du
montant total de la commande ainsi que du lieu de livraison choisi par l’acheteur
pour la réception du (des) produits(s) commandé(s).
Au préalable, l’acheteur a toujours la possibilité de connaître
les frais de port qui lui seront appliqués pour sa commande, en simulant
une commande ou un devis en ligne.
L’acheteur sera toujours informé avant l’enregistrement définitif
de sa commande des frais de livraisons liés à la dite commande,
et le paiement sera demandé à l’acheteur pour le montant
total de l’achat, intégrant les prix des produits commandés
plus les frais de livraison. Aussi, la confirmation d’accord de paiement
de la commande par l’acheteur implique que ce dernier accepte de payer
les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc
constituer une raison valable de remise en cause de la commande après
son enregistrement définitif.
Les produits achetés sur le site Informat’Aix ne sont livrables
qu’en France métropolitaine.La délivrance de la marchandise
commandée par l'acheteur s'effectue, soit par la mise à disposition
des produits au magasin « Informat’Aix »; soit par leur livraison
au lieu stipulé par l'acheteur et dûment indiqué par écrit
au moment de la commande. Dès réception de la marchandise par
ses services, Informat’Aix en informe l'acheteur par tout moyen qu'il
juge approprié. L'enlèvement de la marchandise par l'acheteur
n'est possible que sur présentation du bon de commande dans un délai
de 5 jours ouvrables. Si, à l'expiration de ce délai, les marchandises
n'ont pas été enlevées en raison de la défaillance
de l'acheteur, Informat’Aix se réserve le droit de subordonner
la réalisation de la vente au paiement préalable de frais de garde
d'un montant égal à 5% du prix TTC restant à payer pour
chaque période de 7 jours ouvrables.La Livraison des produits au lieu
stipulé lors de la commande : sauf cas de force majeure, le délai
maximum de livraison est de 30 jours ouvrables à compter de la disponibilité du
produit dans le stock de Informat’Aix . En cas de dépassement de
ce délai, l'acheteur peut seulement demander à Informat’Aix
de lui rembourser le coût de la livraison si celui-ci a été facturé,
sans jamais pouvoir demander l'annulation de la vente ou l'octroi de dommages
et intérêts. La livraison est considérée dès
la date de la première présentation de la marchandise à l’acheteur.
La remise de la marchandise sera effectuée contre signature par l’acheteur
d’un bon de livraison. Avant de signer le bon de livraison, l’acheteur
a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise
livrée au moment de la livraison.Lorsque le produit acheté ne
correspond manifestement pas au besoin de l'acheteur et s'il n'a pas été déballé,
l'acheteur dispose d'un délai de 3 jours pour demander un échange
de produit ou l'octroi d'un avoir, valable pour une durée maximale de
2 mois à compter de sa date d'émission.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produits manquants par rapport à la
commande, colis endommagé, produits cassés…) devra être
impérativement indiqué sur le bon de livraison sous forme de « réserves
manuscrites », accompagnée de la signature de l’acheteur.
Informat’Aix ne peut en aucun cas être tenue responsable des conséquences
dues à un retard de livraison du fait du transporteur.
Garantie
Les produits achetés sur le site Informataix.fr, ou au magasin « Informat‘Aix » donnent droit à la garantie de leur fabricant dans les conditions décrites sur la facture délivrée à l’acheteur. En cas de défaillance ou de non fonctionnement d’un produit, la société Informat’Aix invite donc l’acheteur à consulter attentivement ces documents et à se mettre directement en rapport avec le service après vente ou avec celui du fabricant le cas échéant.Quelle que soit sa durée, le point de départ de la garantie des produits vendus est la date de livraison ou d'enlèvement par l'acheteur, selon la facture qui lui a été remise. Dans tous les cas, la garantie prévue par les présentes conditions générales est personnelle à l'acheteur et ne peut donc pas être cédée à un tiers, sauf héritiers et ayants droit, sans l'accord préalable et écrit de Informat’Aix.Le matériel et la main d'œuvre sont garantis " Retour Atelier ", ce qui implique que tous frais de port, aller et retour sont à la charge du client.le matériel assemblé ou en pièces détachées est garanti 1 an à compter de l'émission de la facture. La garantie couvre la panne du matériel, mais en aucun cas sa casse, son utilisation non conforme ou toute autre situation décrite dans l'article « Exclusion de Garantie ». La mise en œuvre de la garantie suppose le retour du produit ou matériel, accompagné de la facture d'achat originale, des pilotes, de sa notice, des câbles fournis et de son emballage en bon état. A défaut de l'un ou plusieurs de ces éléments, Informat’Aix ne peut être tenu de garantir le matériel prétendument défectueux. Les produits et matériels garantis seront, après constat de leur défaillance et de la nature de la panne constatée, réparés, remplacés ou échangés contre des produits ou matériels équivalents. A cet égard, Informat’Aix se réserve le droit de substituer, aux pièces et matériels défaillants, des pièces et matériels recyclés en état normal de fonctionnement. A toutes fins utiles, la société Informat’Aix conseille aux acheteurs de conserver la facture d’achat du produit, usuellement exigée par le fabricant pour la mise en œuvre de la garantie.
Exclusions de garantie :
- Les consommables : Les CD-Rom vierges, disquettes, cartouches d'encre, filtres ADSL et autres.
- L’utilisation anormale ou non conforme des produits : les défauts, détériorations ou modifications du matériel provoqués par l'usure non naturelle, par un accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale, choc, ou autre) ou encore par l'intervention sur le matériel d'une personne non habilitée, qu'il s'agisse d'un tiers ou de l'acheteur lui-même.
- Les modifications physiques intentionnées ou accidentelles. Les dommages causés par une erreur de manipulation et/ou une tentative de réparation de l'acheteur. A cet effet, l'acheteur s'interdit, d'une façon générale, de déplacer ou de tenter de réparer, de laisser un tiers déplacer ou tenter de réparer les produits vendus. La responsabilité de Informat’Aix ne saurait donc être recherchée en cas de mauvaise manutention des produits ou de dysfonctionnement résultant d'une réparation ou d'un déplacement opéré par l'acheteur ou un tiers.
- Les pannes liées aux accessoires. Les dommages causés par une surcharge de système d'exploitation, un virus informatique, une erreur dans le montage de pièces détachées par l'acheteur, une coupure ou surtension du réseau EDF, une humidité ou une chaleur anormale.
- Les dommages n'affectant pas le bon fonctionnement du matériel tels les dommages d’ordre purement esthétique (rayures, éraflures, chocs ou autres)
- Les dommages occasionnés directement ou indirectement par guerre (étrangère ou civile), les actes de terrorisme, le sabotage, la grève, l'émeute, le mouvement populaire, les inondations, ou autres évènements naturels irrésistibles, de même que ceux résultant directement ou indirectement d'explosions, les dégagements de chaleurs, d'irradiations, de radiations ou de tout autre événement assimilable, à moins que l'acheteur apporte la preuve que le dommage subi par le matériel n'est pas exclusivement dû à l'une de ces causes.
- Les conflits de logiciels résultant de l'installation de nouveau matériel.
- La main d'œuvre effectuée sur les périphériques (écrans, scanners, imprimantes ou autres) ou sur les composants électroniques
- Les vices apparents pour lesquels l'acheteur n'a pas formulé les réserves.
- Les processeurs vendus sans ventilateurs appropriés.
- Les systèmes d'exploitation, les jeux et les logiciels, qui relèvent de la seule responsabilité de leur fabricant, et dont la réinstallation sera facturée au tarif de main d'œuvre en vigueur au jour de l'intervention.
- les matériels (tels les écrans, modems, imprimantes, scanners, ou autres périphériques) faisant l'objet d'une garantie constructeur (sur site, chez un réparateur agréé ou retour atelier), et pour lesquels l'acheteur devra actionner directement le constructeur, dont les coordonnées lui seront fournies par Informat’Aix. Des interventions rapides sur du matériel non-acquis auprès de Informat’Aix, ou hors garantie, feront l'objet d'une facturation suivant le tarif, horaire ou au forfait, et porté à la connaissance du public et affiché en magasin. Dès qu'elle sera réalisée, l'identification de la panne sera portée à la connaissance du déposant qui décidera de poursuivre ou non.
Faculté de rétractation
Les produits vendus à un particulier par Informat’Aix peuvent être
remboursés sous forme d’avoir ou échangés à la
condition que l’acheteur en fasse la demande par @-Mail : icontact@Informataix.fr
- par fax au 04.42.21.50.55 ou par courrier, adressé à Informat’Aix.
Cette demande devra être effectuée dans un délai de 7 (sept)
jours suivant la date de réception du produit.
Sous 24 heures à réception de la demande, Informat’Aix communiquera
par courrier électronique un numéro de retour à l’acheteur.
A compter de la date de réception du numéro de retour attribué par
Informat’Aix, l’acheteur dispose de 5 (cinq) jours pour retourner
son produit. Le produit devra être retourné en entier, dans son
emballage d’origine et en parfait état de revente, à l’adresse
de Informat’aix – 2, Boulevard Aristide Briand – 13100 Aix-en-Provence.
Le remboursement du produit ne pourra être effectué que sous forme
d’avoir, dans un délai de 30 jours maximum après réception
du produit retourné. Cet avoir sera valable pour une durée maximale
de 2 mois à compter de sa date d'émission.
Toute demande de remboursement adressée à Informat’Aix au-delà du
délai légal de 7 (sept) jours après la livraison (cachet
de la poste faisant foi) sera rejetée et ne pourra donc faire l’objet
d’aucun remboursement, même partiel.
Responsabilité
Les produits proposés à la vente sont conformes à la législation
française en vigueur et aux normes applicables en France.
Informat’Aix ne saurait être tenue responsable de l’inexécution
du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit,
de force majeure, de perturbation, des dommages liés au défaut
ou au retard de livraison, ou grève totale ou partielle…
Informat’Aix n’encourra aucune responsabilité pour tout dommage
indirect du fait des présentes, perte d’exploitation, dommage ou
frais qui pourraient survenir du fait de l’achat de produits.
Informat’Aix ne saurait être tenue responsable de la perte totale
ou partielle des données ou programmes résultant de l'intervention
du service technique, ou des dommages liés à l'inadéquation
du matériel aux besoins de l'acheteur.Informat’Aix ne saurait être
tenu pour responsable : des dommages, directs ou non, matériels ou autres,
résultant des conditions de fonctionnement ou dysfonctionnement du matériel
vendu.
Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires et images reproduits sur le site sont protégés
au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle.
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ce site sont des marques de Setrec.fr, ou de tiers.
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Droit applicable
La vente sera régie par le droit français. Tout litige né à l'occasion de la vente sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents en vertu des dispositions du nouveau code de procédure civile.
Informatique et libertés
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Prestations de services
Informat’Aix propose à l'acheteur une gamme complète de services liés à la mise à niveau de PC, donnant lieu à une facturation au tarif en vigueur au jour de la fourniture du service. S'agissant du service technique, il interviendra soit dans le cadre de la garantie des pièces vendues et assemblées par ses soins, soit au titre de prestations complémentaires demandées par l'acquéreur postérieurement à la vente, soit dans le cadre de réparation ou de mise à niveau de matériel non acheté chez Informat’Aix.Lorsque l'intervention aura lieu au titre de la garantie, le service après-vente sera effectué en fonction de l'ordre d'arrivée des demandes. Informat’Aix ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable, ni du délai nécessaire à la réparation ou au remplacement des pièces défectueuses, ni du temps passé par le constructeur à exécuter son obligation de garantie lorsqu'elle lui incombe, ni de la qualité du service rendu par le constructeur.Toute intervention des services techniques, en dehors de la garantie, fera l'objet d'une facturation à l'acheteur, en application du tarif en vigueur au jour de sa demande.Toute prestation spécialement demandée par l'acheteur, et non tarifée en raison de sa spécificité, fera l'objet d'un devis écrit remis à l'acheteur, sur simple demande.L'intervention des services techniques en vue de réinstaller un logiciel ou un système d'exploitation suppose impérativement la remise préalable, par l'acheteur, du CD-Rom ou des disquettes originales d'installation, et du document portant la marque ou l'empreinte du fabricant et mentionnant le numéro de série du produit.
Conditions Particulières
- Les échanges sont acceptés dans un délai maximum de 1 mois suivant l’achat. Sur la base du prix d’achat et moyennant une décote de : -10 % sous une semaine, -20 % au-delà.Valable sur présentation de la facture d’origine et de tous les éléments dits “accessoires (boîte, câble, drivers...)” - La direction se réserve le droit de refuser la reprise si l'une des conditions ne serait pas satisfaite.
- L’acheteur pourra confier à Informat’Aix du matériel pour la revente. La valeur obtenue pour ce matériel donnera lieu à un avoir en faveur de l’acheteur, ou s’il le souhaite à un remboursement moyennant une décote de 20% en faveur de Informat’Aix. Tout matériel confié devra être accompagné de sa facture originale d’achat. L’acheteur devra fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile.
- Le matériel sur commande spéciale, les pièces en solde et en destockage ne sont ni repris, ni échangés.
- Lorsque l’acheteur confie sa machine à Informat’Aix, le diagnostic est payable d’avance et sera déduit de la facture d’intervention s’il y a lieu.